Don et fiscalité
Dans le cadre de la législation fiscale en vigueur en France, les dons versés donnent droit à
une réduction d’impôt. Chaque don fait l’objet d’un reçu fiscal rempli et retourné par le secrétariat de l'association.
Pour les particuliers :
Une réduction à hauteur de 66% du montant figurant sur le reçu fiscal, dans la limite
annuelle de 20% du revenu imposable.
Pour les entreprises :
Une réduction à hauteur de 60% du montant figurant sur le reçu fiscal, dans la limite
annuelle de 0.5% du chiffre d’affaires.
Téléchargement du bulletin d'adhésion
Download the membership bulletin
Download the membership bulletin